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Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site 4kiptvfr.com, accessible à l'adresse 4kiptvfr.com. Elles sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Informations à compléter par l'exploitant

Les champs entre crochets ci-dessous doivent être renseignés avec les informations légales réelles de la structure qui édite et exploite le site. Ces informations sont obligatoires : leur absence est passible de sanctions. Une vérification par un professionnel du droit français est recommandée.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
  • Capital social : [CAPITAL SOCIAL]
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • Numéro SIREN / SIRET : [SIREN / SIRET]
  • Immatriculation RCS : [VILLE ET N° RCS]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA]
  • Adresse e-mail : support@streamb4.com
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
  • Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site 4kiptvfr.com (textes, mise en page, éléments graphiques, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques, logos et noms de chaînes, d'applications ou de services tiers éventuellement cités sur le site le sont à titre purement informatif : 4kiptvfr.com n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé par ces tiers, et ne revendique aucun droit sur leurs marques respectives.

5. Nature du service et responsabilité

4kiptvfr.com propose un service technique permettant l'accès à des flux via des applications compatibles. L'éditeur ne prétend disposer d'aucune licence de diffusion ni d'aucune autorisation officielle d'un quelconque diffuseur, et n'affirme aucune affiliation avec des chaînes ou des détenteurs de droits. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du service, dans le respect de la législation applicable.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à support@streamb4.com ou via la page Contact.

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Revue juridique recommandée

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